Protection des données à caractère personnel d’après la LOPD

ABOTRANS, S.A., conformément à la norme en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel informe que les données personnelles qui sont recueillies à travers les formulaires du site Internet www.biorcamp.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des acteurs des services de protection des données.

Le recueil et le traitement automatisé des données de caractère personnel a pour but la maintenance de la relation commerciale ainsi que l’exercice des tâches d’information, de formation, de conseils et autres activités propres à ABOTRANS, S.A.

Ces données seront uniquement cédées aux organismes pour qui elles sont nécessaires dans le seul but d’accomplir l’objectif indiqué ci-dessus.

ABOTRANS, S.A. prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatives à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et leur libre circulation.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans ledit Règlement (UE). L’utilisateur lui-même peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à : abotrans@burespro.com ou bien un courrier à l’adresse suivante : Calle Puig de Sant Roc, 1 – E-17180 Vilablareix (Gérone).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont incertaines et correctes et s’engage à les maintenir à jour, communiquant les changements à ABOTRANS, S.A.

But du traitement des données personnelles :

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

ABOTRANS, S.A., nous traiterons vos données personnelles recueillies à travers le site Internet : www.biorcamp.com, dans le but suivant :

1. En cas de souscription de biens et services proposés à travers www.biorcamp.com, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, administration, information, la prestation et l’amélioration du service.

2. L’envoi de l’information sollicitée à travers des formulaires mis à disposition sur www.biorcamp.com.

3. L’envoi du bulletin (newsletters), ainsi que les communications commerciales de promotion et/ou publicité d’ABOTRANS, S.A. et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par quelque moyen que ce soit et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée précédemment.

Les champs de ces registres doivent être obligatoirement accomplis, les objectifs indiqués ne pouvant pas être atteints si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles recueillies seront-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que durera la relation commerciale ou bien tant que vous ne demanderez pas leur suppression et pendant le délai pendant lequel des responsabilités légales pour la prestation de services pourraient être dérivées.

Légitimation :

Le traitement de vos données se fera conformément aux bases juridiques qui les légitiment :

1. Conformément à la demande d’information et/ou la souscription des services d’ABOTRANS, S.A., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant l’éventuelle passation d’un contrat.

2. Avec le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, tant que nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité que vous pouvez accepter, après sa lecture, si vous êtes d’accord, à travers une déclaration ou bien une action affirmative explicite, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou bien si vous transmettez des données erronées ou incomplètes, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, rendant impossible le fait de vous fournir l’information sollicitée ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à ABOTRANS, S.A., sauf obligation légale.

Données recueillies par les usagers des Services :

En cas d’inclusion par l’utilisateur de fichiers avec des données de caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, ABOTRANS, S.A., rejette toute responsabilité quant au non-accomplissement par l’utilisateur du RGPD.

Retenue des données conformément à la LSSI :

ABOTRANS, S.A., informe qu’en tant que prestataire de services d’hébergement des données et en vertu des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet de Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI), elle retient pour une période maximum de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment du début de la prestation du service. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une investigation criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mises à disposition des juges et/ou tribunaux au bien du Parquet qui le requiert ainsi.

La communication des données aux Forces et Corps de l’État se fera en vertu des dispositions des normes sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle ABOTRANS, S.A. :

ABOTRANS, S.A., est titulaire de tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle, industrielle, « know how » et tous les autres droits qui sont en relation avec les contenus du site Internet www.biorcamp.com et les services qui sont proposés, ainsi que les programmes nécessaires pour la mise en œuvre et l’information associée.

La reproduction, publication et/ou l’usage non strictement privé des contenus, totaux ou partiaux du site Internet www.biorcamp.com sans le consentement préalable par écrit est interdite.

Propriété intellectuelle du logiciel :

L’utilisateur devra respecter les logiciels de tiers mis à disposition par ABOTRANS, S.A., même s’ils sont gratuits et/ou de disposition publique.

ABOTRANS, S.A., dispose des droits d’exploitation et propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service souscrit, sur le logiciel nécessaire pour la prestation de services, ni sur l’information technique de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires pour l’accomplissement des services souscrits et uniquement pendant leur durée.

L’utilisateur devra disposer d’une autorisation par écrit d’ABOTRANS, S.A. pour toute intervention excédant l’accomplissement du contrat, l’utilisateur se voyant dans l’interdiction d’accéder, de modifier, d’afficher le paramétrage, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à ABOTRANS, S.A., assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de toute incidence qui pourrait se produire sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une intervention négligente ou malicieuse de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’usage contraire à la législation sur la propriété intellectuelle de la prestation des services par ABOTRANS, S.A. est interdite, tout particulièrement :

L’utilisation qui s’avère contraire aux lois espagnoles ou qui enfreint les droits de tiers.

La publication de transmission de quelconque contenu, qui aux yeux d’ABOTRANS, S.A., s’avère violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

Les cracks, numéros de série de logiciels ou d’autres contenus qui violent les droits de la propriété intellectuelle de tiers.

Le recueil et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement formel ou allant à l’encontre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et leur libre circulation.

L’utilisation du serveur de courrier du domaine et les adresses de courrier électronique pour l’envoi de courrier en masse non désiré.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site Internet, de l’information transmise stockée, des liens hypertextes, des revendications de tiers des actions légales concernant la propriété intellectuelle, des droits de tiers et de la protection des mineurs.

L’utilisateur est tenu responsable en ce qui concerne les lois et règlements en vigueur et les règles relatives au fonctionnement du service on line, du commerce électronique, des droits d’auteur, de la maintenance de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’usage d’Internet.

L’utilisateur indemnisera ABOTRANS, S.A. pour les charges engendrées par l’imputation d’ABOTRANS, S.A. dans une cause dont la responsabilité est attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et charges de défense juridique, et même dans le cas d’une décision judiciaire en définitive.

Exonération de responsabilités

Le RESPONSABLE rejette toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur le site Internet si cette information a été manipulée ou saisie par un tiers étranger à celui-ci.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES 

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui s’installent dans les équipements, ce qui permet d’accéder à notre site internet. Entre autres objectifs, les cookies enregistrent les préférences et les habitudes de navigation de l’utilisateur. Ils s’associent à ce dernier et à son équipement, mais ils ne fournissent pas d’informations permettant une identification directe. Certains cookies, par exemple ceux qui aident à élaborer des statistiques, ou les cookies publicitaires, ont besoin du consentement de l’utilisateur de notre site. Cependant, certains cookies, ceux à caractère plus technique ou ceux nécessaires pour fournir un service demandé par l’utilisateur, sont indispensables au fonctionnement du site. Les cookies peuvent être classés en fonction de leur validité, de leur gestionnaire ou de leur objectif

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